Éditeur du site
Le site domogenie.fr est édité par la SAS OXILID, exerçant sous le nom commercial Projecia, agence immobilière soumise à la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 dite loi Hoguet.
Société par actions simplifiée au capital de 1 000 euros. RCS Lille Métropole 830 894 119. SIRET 830 894 119 00015. TVA intracommunautaire FR 37 830 894 119.
Siège social et établissement : 130 rue des Trois Pierres, 59150 Wattrelos. Nous vous recevons sur rendez-vous au 12, place Saint-Hubert, 59000 Lille.
Téléphone : 09 72 12 54 76. Courriel : contact@domogenie.fr.
Directrice de la publication : Maryne Turpin.
Activité réglementée
Carte professionnelle « Transaction sur immeubles et fonds de commerce » n° CPI 5906 2017 000 020 938, délivrée par la CCI Grand Lille, en cours de validité jusqu'au 24 août 2029, titulaire : Maryne Turpin pour OXILID.
La SAS OXILID ne reçoit ni ne détient aucun fonds, effet ou valeur pour le compte de ses clients, à l'exception de sa rémunération. Elle n'est en conséquence pas soumise à l'obligation de garantie financière.
Assurance de responsabilité civile professionnelle : MMA, police n° 145433512.
OXILID agit pour le compte de l'acquéreur. Elle n'est ni maître d'œuvre, ni entreprise de travaux, et n'assure aucune mission de conduite de chantier.
Médiation de la consommation
Conformément aux articles L. 616-1 et R. 616-1 du code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant à un professionnel.
Médiateur : CM2C, Centre de la médiation de la consommation de conciliateurs de justice, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris. Téléphone : 01 89 47 00 14. Courriel : contact@cm2c.net. Site : www.cm2c.net, où le litige peut être déclaré directement.
La saisine du médiateur suppose qu'une réclamation écrite nous ait d'abord été adressée et soit restée sans réponse satisfaisante.
Hébergeur
OVH SAS, société par actions simplifiée au capital de 10 069 020 euros. Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France. RCS Lille Métropole 424 761 419. Site : www.ovhcloud.com.
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