Responsable de traitement
Le site domogenie.fr est édité par la SAS OXILID, exerçant sous le nom commercial Projecia, agence immobilière soumise à la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 dite loi Hoguet.
SAS OXILID, siège social et établissement : 130 rue des Trois Pierres, 59150 Wattrelos. Nous vous recevons sur rendez-vous au 12, place Saint-Hubert, 59000 Lille. RCS Lille Métropole 830 894 119. Téléphone : 09 72 12 54 76. Courriel : contact@domogenie.fr. Carte professionnelle « Transaction sur immeubles et fonds de commerce » n° CPI 5906 2017 000 020 938, sans détention de fonds.
La SAS OXILID est seule responsable des traitements décrits ci-dessous. Elle s'engage, conformément au règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 et à la loi du 6 janvier 1978 modifiée, à assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des données personnelles collectées par l'intermédiaire du site.
1. Champ d'application
La présente politique s'applique aux traitements mis en œuvre par la SAS OXILID sur le site domogenie.fr dans le cadre de son activité d'accompagnement à l'acquisition immobilière : consultation du site, analyse d'une annonce, demande de rappel, et toute relation précontractuelle ou contractuelle avec un client.
2. Données collectées
Le principe de minimisation s'applique : seules les données strictement nécessaires à chaque finalité sont collectées.
La consultation des pages marché, secteur, commune et méthode ne demande aucune donnée personnelle. Comme tout site, le serveur enregistre des journaux techniques (adresse IP, page demandée, date et heure) pour sa sécurité.
Analyse d'une annonce : votre projet (résidence principale ou investissement locatif) ; la commune, le prix affiché et, si vous le donnez, le lien de l'annonce, que nous n'ouvrons pas ; le type de bien, la surface, le nombre de pièces, la période de construction, la classe énergie et le type de bâti ; votre budget et votre apport, en fourchettes ; vos revenus nets mensuels, en fourchette, seulement si vous choisissez de les indiquer ; l'état apparent du bien et le niveau de travaux que vous acceptez ; votre adresse électronique, pour vous envoyer le résultat. Le texte d'annonce que vous pouvez coller sert à préremplir vos réponses et n'est pas conservé.
Demande de rappel : votre numéro de téléphone, demandé seulement après le résultat, avec une case séparée et non cochée pour accepter d'être rappelé.
Preuves et traces : pour chaque accord que vous donnez ou retirez, nous enregistrons le texte exact affiché et sa version, la date et l'heure, la page et votre adresse IP tronquée ; pour chaque ouverture d'un document, la date et l'adresse IP tronquée ; l'historique de nos échanges avec vous.
Les formulaires de financement et d'estimation ne sont pas encore ouverts ; cette page détaillera leurs données avant leur ouverture.
Dans le cadre d'une autorisation de recherche immobilière signée, sont également traitées vos données d'identité et vos coordonnées, les éléments du projet et des biens concernés, votre situation familiale et professionnelle, votre situation financière et patrimoniale, le suivi de la relation, ainsi que les éléments exigés par la loi Hoguet et par la réglementation relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.
3. Bases légales et finalités
Répondre à une demande d'analyse, de contact ou de rendez-vous relève des mesures précontractuelles, article 6.1.b du règlement : c'est le cas de l'envoi du résultat et du document, qui suppose votre acceptation des conditions d'utilisation.
Classer les demandes par priorité, selon la distance de la commune à notre siège, le budget et le type de projet, repose sur notre intérêt légitime à organiser nos rappels, article 6.1.f. Ce classement ne produit aucun effet sur vous : il fixe seulement l'ordre dans lequel nous traitons les demandes, et peut toujours être modifié par une personne.
Vous rappeler après l'envoi d'un résultat repose sur votre consentement, article 6.1.a.
Exécuter une autorisation de recherche repose sur le contrat, article 6.1.b.
Respecter la loi Hoguet et les obligations de lutte contre le blanchiment repose sur une obligation légale, article 6.1.c.
La prospection commerciale par courriel ou par téléphone repose sur un consentement préalable, article 6.1.a.
La sécurité du site, au moyen des journaux techniques, et l'amélioration des services et des contenus reposent sur notre intérêt légitime, article 6.1.f.
4. Destinataires
Vos données ne sont communiquées qu'à des destinataires habilités et pour les seules finalités décrites ci-dessus.
Les notaires et les administrations en sont destinataires dans le cadre d'une transaction. Les autorités de contrôle compétentes y accèdent au titre de la loi Hoguet et de la réglementation relative au blanchiment.
Si vous avez accepté d'être rappelé, votre demande peut être confiée à un agent immobilier partenaire, comme l'indique le texte de la case que vous avez cochée ; il est alors destinataire de vos coordonnées et des éléments de votre projet, pour cette seule finalité.
Nos prestataires techniques sous-traitants, liés par contrat à un niveau de protection équivalent, comprennent notre hébergeur OVH, situé en France, qui assure aussi l'envoi des e-mails du site, et notre messagerie professionnelle, Google Workspace, qui reçoit vos réponses à nos e-mails et, si vous demandez à être rappelé, une alerte contenant votre téléphone, votre adresse électronique, votre consentement et les éléments du bien concerné.
Aucune donnée n'est vendue, louée ni cédée à des tiers. Aucune transmission à un partenaire commercial n'a lieu sans un consentement distinct et explicite.
5. Durées de conservation
Les journaux techniques du serveur sont conservés un an, puis supprimés.
Un parcours d'analyse commencé mais non envoyé est effacé 24 heures après votre dernière réponse. Un lien de confirmation expire après 30 minutes, un lien de document après 7 jours.
Les coordonnées d'une personne ayant pris contact sans suite sont conservées trois ans à compter du dernier contact.
Les données liées à une mission signée sont conservées pendant la durée de la mission, augmentée des délais légaux de prescription, sans excéder dix ans.
Les pièces exigées par la réglementation relative au blanchiment sont conservées cinq ans à compter de la fin de la relation d'affaires.
Les données de prospection commerciale sont conservées jusqu'au retrait du consentement, et au maximum trois ans sans contact. La preuve d'un consentement au démarchage téléphonique est conservée trois ans.
6. Cookies et traceurs
Le site ne dépose aucun cookie publicitaire et n'utilise aucun service tiers de suivi : c'est pourquoi aucun bandeau de consentement ne s'affiche. Deux cookies strictement nécessaires existent : « dg_parcours », posé quand vous analysez une annonce, qui ne contient qu'un identifiant aléatoire et permet de reprendre vos réponses sur le même appareil pendant 24 heures ; et le cookie de session de l'espace d'administration, réservé à notre équipe.
La mesure d'audience se fait avec Matomo, hébergé par nos soins chez OVH, en France, et configuré pour être exempté de consentement selon les recommandations de la CNIL : aucun cookie, adresse IP tronquée de ses deux derniers octets, aucun recoupement avec d'autres données, statistiques de fréquentation seulement. Les données détaillées des visites sont supprimées après 25 mois ; seuls des rapports anonymes sont conservés au-delà.
7. Sécurité
Le site et sa base de données sont hébergés sur des serveurs situés en France ; notre messagerie professionnelle est décrite à la section 4. Les échanges sont chiffrés par protocole HTTPS sur l'ensemble du site. L'accès aux données est limité aux seules personnes habilitées, avec une double authentification pour l'espace d'administration.
8. Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition sur les données vous concernant, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment, sans que ce retrait remette en cause la licéité des traitements antérieurs. Vous pouvez vous opposer à la prospection commerciale à tout moment et sans justification.
Ces droits s'exercent par courriel à contact@domogenie.fr, ou par courrier à SAS OXILID, 130 rue des Trois Pierres, 59150 Wattrelos.
Nous répondons dans un délai d'un mois, porté à trois mois pour les demandes complexes, avec information préalable.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, www.cnil.fr.
9. Démarchage téléphonique
Depuis le 11 août 2026, l'article L. 223-1 du code de la consommation, dans sa rédaction issue de la loi n° 2025-594 du 30 juin 2025, interdit à un professionnel de démarcher par téléphone un consommateur qui n'y a pas consenti au préalable, de façon libre, spécifique, éclairée, univoque et révocable.
Nous ne vous appelons donc que si vous l'avez demandé, en cochant la case prévue à cet effet, ou pour le suivi d'un contrat en cours avec nous. Ce consentement vaut un an au plus et ne se renouvelle pas tacitement. Vous pouvez le retirer à tout moment, en un clic depuis le lien présent en bas de chacun de nos e-mails, par courriel à contact@domogenie.fr ou en nous le disant au téléphone. Nous conservons la preuve de votre consentement trois ans.
10. Modifications
La présente politique peut être mise à jour pour tenir compte des évolutions légales, réglementaires ou techniques, notamment à l'ouverture de nouveaux formulaires. En cas de modification substantielle, les personnes ayant consenti à être contactées en sont informées par courriel. Version du 2 novembre 2026.
11. Contact
SAS OXILID, 130 rue des Trois Pierres, 59150 Wattrelos. Téléphone : 09 72 12 54 76. Courriel : contact@domogenie.fr.