La presente politique de confidentialite decrit la maniere dont SAS OXILID, operant sous la marque PROJECIA, collecte, utilise et protege les donnees personnelles que vous nous confiez via le formulaire de qualification de projet immobilier accessible sur domogenie.fr/mon-projet/.
Dans le cadre du parcours de simulation de capacite d'emprunt (Parcours D), nous collectons les categories de donnees suivantes :
| Categorie | Donnees | Finalite |
|---|---|---|
| Identite | Prenom, nom, email, telephone | Prise de contact et suivi commercial |
| Situation financiere | Revenus, charges de credit, apport, epargne | Simulation de capacite d'emprunt |
| Situation personnelle | Age, situation familiale, personnes a charge | Calcul des ratios bancaires (reste a vivre, quotient familial) |
| Projet immobilier | Montant, destination, type, duree souhaitee | Analyse de faisabilite et proposition commerciale |
| Donnees fiscales | Revenu fiscal de reference (declaratif) | Verification eligibilite PTZ et aides |
| Resultats calcules | Score de dossier, capacite d'emprunt, ratios DTI / LTV | Qualification du dossier avant rappel |
Le traitement de vos donnees repose sur votre consentement explicite, recueilli via la case a cocher du formulaire au moment de la soumission (article 6.1.a du RGPD).
Vous pouvez retirer ce consentement a tout moment sans que cela ne remette en cause la legalite du traitement effectue avant le retrait.
Vos donnees sont exclusivement accessibles a Franck Turpin, gerant de SAS OXILID. Elles ne sont transmises a aucun tiers (ni courtier, ni etablissement bancaire, ni partenaire commercial) sans votre accord explicite prealable.
L'hebergement technique est assure par OVH SAS (2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France), hebergeur certifie ISO 27001, dont les serveurs sont situes en France.
| Type de donnee | Duree de conservation |
|---|---|
| Donnees de prospect non converti | 3 ans a compter de la derniere interaction |
| Donnees de client (mandat signe) | 5 ans a compter de la fin de la relation commerciale (obligation comptable) |
| Donnees de simulation financiere | 3 ans (duree de prescription commerciale) |
A l'issue de ces delais, les donnees sont supprimees ou anonymisees.
Les mesures techniques suivantes sont mises en oeuvre pour proteger vos donnees :
Conformement au RGPD (articles 15 a 22) et a la loi Informatique et Libertes, vous disposez des droits suivants :
Pour exercer ces droits, contactez-nous par email en joignant une copie de votre piece d'identite si necessaire pour verifier votre identite.
Nous vous repondrons dans un delai maximum de 30 jours a compter de la reception de votre demande.
Le formulaire de qualification n'utilise pas de cookies de traçage (Google Analytics, Facebook Pixel, etc.). Seule la session locale du navigateur (localStorage) est utilisee pour conserver temporairement vos reponses en cours de saisie et eviter toute perte en cas de navigation accidentelle. Ces donnees sont effacees des que vous fermez l'onglet ou soumettez le formulaire.
Si vous estimez que le traitement de vos donnees ne respecte pas la reglementation, vous disposez du droit d'introduire une reclamation aupres de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertes (CNIL) :
SAS PROJECIA · URBANICIA · Metropole Europeenne de Lille
Responsable : Franck Turpin
Email : franck.turpin@projecia.org
Reponse garantie sous 30 jours · Demande d'effacement traitee sans frais